Règlement intérieur | 300 POUR LA FRANCE

REGLEMENT INTERIEUR

PRÉAMBULE

300 pour la France est un think tank et réseau privé d'entrepreneurs et de décideurs économiques, indépendant de tout parti politique, dont la mission est de proposer des idées, de fédérer les forces vives de l'économie réelle et d'influencer positivement le débat public afin de faire de la France une puissance économique majeure et le meilleur pays au monde pour entreprendre. Le présent règlement intérieur est établi en application du Manifeste 300 et des Conditions Générales de Vente. Il précise les droits et obligations de chaque membre, les modalités de fonctionnement du réseau et les règles de gouvernance. Tout membre du Réseau 300 est réputé avoir pris connaissance du présent règlement et l'avoir accepté sans réserve au moment du paiement de son adhésion annuelle.

CHAPITRE 1 — OBJET ET VALEURS FONDAMENTALES

Article 1 – Mission et raison d'être

300 pour la France a pour ambition de transformer l'exaspération du terrain en énergie constructive. Le réseau réunit des femmes et des hommes qui créent, produisent, travaillent, innovent, transmettent et prennent des risques, au service d'une France plus libre, plus forte et plus prospère.

Les cinq combats fondateurs du réseau sont :

Libérer l'initiative : simplifier, stabiliser, faire confiance aux entrepreneurs.
Redonner de la valeur au travail : reconnaître l'effort, restaurer la fierté productive.
Restaurer la souveraineté économique : industrie, énergie, numérique, agriculture, défense.
Réconcilier efficacité et justice sociale : mieux organiser avant de toujours plus dépenser.
Transmettre une culture de responsabilité : former des bâtisseurs dès l'école.

Article 2 – Indépendance et apartisme

300 pour la France est un mouvement d'idées et d'action strictement indépendant, apartisan et apolitique. Le réseau ne soutient aucun parti, candidat ou coalition électorale, et n'exprime pas de position partisane sur des sujets sans lien direct avec ses cinq combats. Aucun membre ne peut s'exprimer au nom de 300 pour la France sur des positions politiques partisanes, ni utiliser le nom ou le logo du réseau à des fins électorales.

CHAPITRE 2 — ADHÉSION ET PROFIL DES MEMBRES

Article 3 – Conditions d'admission

L'adhésion au Réseau 300 est réservée aux dirigeants d'entreprises, entrepreneurs, artisans, agriculteurs, indépendants, investisseurs et décideurs économiques qui partagent les valeurs du Manifeste 300. L'admission est soumise à candidature ou à recommandation d'un membre en règle. Elle est validée par l'équipe de 300 pour la France dans un délai de 48 heures suivant la réception du dossier complet et du paiement de la cotisation annuelle.

300 pour la France se réserve le droit de refuser toute candidature sans avoir à en motiver les raisons.

Article 4 – Cotisation annuelle

La cotisation annuelle est fixée à 1 000 € HT (mille euros hors taxes) par membre, payable lors de l'adhésion et renouvelable chaque année à date anniversaire. Le paiement est sécurisé par Stripe. Une facture est émise automatiquement. Le défaut de paiement à l'échéance entraîne la suspension automatique des droits d'accès aux services et événements du réseau, puis la résiliation de l'adhésion si la régularisation n'intervient pas dans un délai de trente (30) jours. La cotisation n'est pas remboursable sauf disposition légale applicable. Les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site précisent les modalités contractuelles.

Article 5 – Catégories de membres

Le réseau distingue les catégories suivantes :

Membre actif : entrepreneur ou décideur à jour de cotisation, bénéficiant de l'ensemble des droits et services du réseau.
Membre fondateur : membre ayant rejoint le réseau dans la première année de sa création, bénéficiant d'une mention honorifique.
Membre d'honneur : personnalité cooptée par la gouvernance pour sa contribution exceptionnelle à la cause entrepreneuriale française, dispensée de cotisation.

CHAPITRE 3 — DROITS ET AVANTAGES DES MEMBRES

Article 6 – Droits des membres actifs

Tout membre actif bénéficie des droits suivants :

Accès aux événements exclusifs du réseau (rencontres, conférences, dîners, sessions de travail).
Participation aux bastions régionaux et aux groupes de travail thématiques.
Accès à la plateforme participative « 300 idées » pour soumettre et voter des propositions de réforme.
Réception des publications, analyses et tribunes produites par le think tank.
Participation aux consultations internes ouvertes aux membres.
Mise en réseau avec les autres membres et décideurs du réseau.
Usage du titre « Membre du Réseau 300 pour la France » dans ses communications professionnelles, dans le respect du présent règlement.

Article 7 – Représentation et prise de parole publique

Aucun membre ne peut s’exprimer publiquement au nom de 300 pour la France sans avoir obtenu au préalable l’accord explicite de l’équipe dirigeante. Cette règle s’applique notamment aux interviews, tribunes, prises de position officielles et publications sur les réseaux sociaux engageant ou représentant le réseau.

Chaque membre reste libre d’exprimer ses opinions et positions personnelles en son nom propre. S’il souhaite faire mention de sa qualité de membre de 300 pour la France, il doit le faire dans le respect du présent règlement et préciser clairement que ses propos n’engagent que lui-même et non le réseau.

CHAPITRE 4 — GOUVERNANCE ET ORGANISATION

Article 8 – Structure de gouvernance

300 pour la France est présidé par un Président désigné selon les modalités prévues par les statuts de la société. Le Président est assisté d'une équipe dirigeante qui assure la direction opérationnelle, stratégique et éditoriale du réseau.

L'équipe est notamment chargée de :

Définir la feuille de route stratégique du réseau.
Valider les nouvelles adhésions.
Organiser les événements et travaux du think tank.
Représenter le réseau auprès du public et des médias.
Appliquer les procédures disciplinaires prévues au présent règlement.

Article 9 – Les Bastions — Cercles régionaux

Le réseau est organisé en cercles locaux appelés Bastions. Au moment de la rédaction du présent règlement, les Bastions actifs sont : Biarritz/Pays Basque, Bordeaux, Bretagne, Côte d'Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Normandie, Paris, Strasbourg et Toulouse.

Chaque Bastion peut être animé par un Ambassadeur, membre de l'équipe, qui coordonne les activités locales, organise les rencontres régionales et remonte les propositions du terrain vers la gouvernance nationale.

L'ambassadeur est le relais naturel entre les membres de son territoire et l'équipe nationale. Il s'assure du respect des valeurs et du règlement au sein de son Bastion.

Article 10 – Plateforme « 300 idées »

La plateforme participative « 300 idées » est ouverte à tous les membres actifs. Elle permet de soumettre des propositions de réforme concrètes. Les meilleures idées plébiscitées par la communauté sont étudiées par l'équipe en vue d'être intégrées aux travaux du think tank et portées auprès du public. Toute idée déposée doit être constructive, argumentée et en rapport avec les cinq combats du réseau. Les propositions à caractère partisan, discriminatoire ou contraire aux valeurs du Manifeste sont rejetées par la modération.

CHAPITRE 5 — OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 11 – Obligations générales

Chaque membre s'engage à :

S'acquitter de son adhésion annuelle dans les délais impartis.
Respecter les valeurs du Manifeste 300 et le présent règlement en toutes circonstances.
Contribuer positivement à la vie du réseau par sa participation aux événements, groupes de travail et plateforme d'idées.
Traiter avec respect et bienveillance l'ensemble des membres, collaborateurs et partenaires du réseau.
Maintenir la confidentialité des échanges internes non destinés à la diffusion publique.
Signaler à l'équipe dirigeante toute situation susceptible de nuire à l'intégrité ou à la réputation du réseau.

Article 12 – Confidentialité

Les membres s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations, documents, échanges ou débats intervenus lors des réunions et événements privés du réseau, sauf accord exprès de la direction.

Article 13 – Utilisation du nom et de la marque

L'utilisation de la marque déposée « 300 pour la France », de son logo et de ses éléments de marque est strictement réservée aux communications de la société. Tout usage non autorisé, notamment à des fins commerciales ou électorales, est interdit et peut entraîner des poursuites.

CHAPITRE 6 — PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

Article 14 – Manquements

Constituent des manquements susceptibles d'entraîner des sanctions disciplinaires :

Le non-paiement de la cotisation annuelle.
Le non-respect des valeurs du Manifeste 300 ou du présent règlement.
Tout comportement portant atteinte à la réputation, à la cohésion ou à l'image du réseau.
La divulgation non autorisée d'informations confidentielles.
Toute utilisation non autorisée du nom ou de la marque du réseau.
Tout acte discriminatoire, harcelant ou violent à l'égard d'un membre ou d'un collaborateur.
La prise de position publique partisane au nom du réseau sans autorisation.
Toute situation entraînant une rupture durable de la relation de confiance ou rendant impossible la poursuite sereine de la collaboration dans l’intérêt du réseau.

Article 15 – Procédure et sanctions

En cas de manquement constaté, la direction convoque le membre concerné par courrier électronique pour lui permettre de s'expliquer dans un délai de quinze (15) jours. À l'issue de cette procédure contradictoire, le Bureau peut décider :

D'un avertissement écrit.
De la suspension temporaire des droits du membre (sans remboursement de cotisation).
De l'exclusion définitive du réseau (sans remboursement de cotisation).

En cas de faute grave ; comportement discriminatoire avéré, détournement de marque, atteinte manifeste à l'image du réseau ; la direction peut prononcer l'exclusion immédiate et conservatoire, sans convocation préalable.

CHAPITRE 7 — CESSATION D'ADHÉSION

Article 16 – Démission

Tout membre peut mettre fin à son adhésion à tout moment en notifiant sa démission par courrier électronique à l'adresse team@300pourlafrance.com. La démission prend effet à la date de réception de la notification. La cotisation versée n'est pas remboursable.

Article 17 – Renouvellement

Si le membre ne procède pas à l'annulation de son adhésion, son adhésion est réputée renouvelée. Ses accès aux services et événements du réseau sont renouvellés automatiquement.

Article 18 – Effets de la cessation

À compter de la cessation d'adhésion, quelle qu'en soit la cause, le membre perd immédiatement le bénéfice de tous ses droits et avantages liés au réseau. L'obligation de confidentialité prévue à l'article 12 demeure applicable.

CHAPITRE 8 — DISPOSITIONS FINALES

Article 19 – Modification du règlement

Le présent règlement peut être modifié à tout moment par décision de la direction.

Article 20 – Droit applicable et litiges

Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige entre le réseau et un membre, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social du réseau.

Article 21 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa publication sur le site www.300pourlafrance.com et s'applique à l'ensemble des membres actuels et futurs.