Mentions légales
Dernière mise à jour : novembre 2025
Éditeur du site
Raison sociale : Odyssee H
Forme juridique : SAS
Siège social : 13, rue Sainte Ursule 31000 Toulouse
Immatriculation : 82499247300028 – RCS Toulouse
TVA intracommunautaire : FR24824992473
Directeur de la publication : Boeche Matthieu
Contact : team@300pourlafrance.com
Hébergement du site
Wix.com Ltd.
Site : https://www.wix.com
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés.
Wix dispose de centres de données localisés notamment au sein de l’Union européenne afin d’assurer la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise], sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : novembre 2025
Bienvenue sur le site de “300 pour la France” (ci-après « nous », « notre » ou « le site »). La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679) et à la législation française en vigueur.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
300 POUR LA FRANCE
📧 Contact : team@300pourlafrance.com
2. Données collectées
Nous collectons des données personnelles dans le cadre des interactions avec notre site et nos services :
• Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si fourni).
• Données de navigation : Adresse IP, cookies, logs de connexion et d’interaction avec le site.
• Données de communication : Messages envoyés via notre formulaire de contact ou nos services en ligne.
Ces données sont collectées lorsque vous :
• Naviguez sur notre site internet.
• Remplissez un formulaire de contact ou d’adhésion.
• Interagissez avec nous sur les réseaux sociaux.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
✔ Gestion des demandes de contact et des échanges avec nos visiteurs.
✔ Envoi d’informations et de communications sur nos actions et événements.
✔ Amélioration de l’expérience utilisateur et analyse de la fréquentation du site.
✔ Respect des obligations légales et réglementaires.
Nous nous engageons à ne pas vendre ni partager vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
✔ Consentement : Lorsque vous remplissez un formulaire ou acceptez les cookies.
✔ Intérêt légitime : Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
✔ Obligations légales : Respect des lois et réglementations en vigueur.
5. Conservation des données
Vos données sont conservées pour une durée proportionnelle aux finalités du traitement :
• Données de contact : 3 ans après le dernier échange.
• Données de navigation (cookies) : Voir section « Cookies ».
• Obligations légales : Selon les délais imposés par la loi.
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
✔ Droit d’accès : Obtenir les données personnelles détenues sur vous.
✔ Droit de rectification : Corriger des informations inexactes ou incomplètes.
✔ Droit d’effacement : Demander la suppression de vos données personnelles.
✔ Droit d’opposition : Refuser certains traitements de données.
✔ Droit à la limitation : Restreindre temporairement l’utilisation de vos données.
✔ Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via X (@en_pourlafrance)
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
7. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
8. Cookies et technologies de suivi
Notre site utilise des cookies et traceurs pour améliorer votre navigation et analyser l’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau de cookies lors de votre première visite.
Types de cookies utilisés :
• Cookies nécessaires : Fonctionnement du site.
• Cookies analytiques : Statistiques et amélioration de l’expérience utilisateur.
• Cookies tiers : Contenus intégrés (vidéos, réseaux sociaux).
Vous pouvez modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
9. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons modifier cette politique pour nous conformer aux évolutions légales et aux besoins de notre organisation. Les mises à jour seront publiées sur cette page.
Pour toute question, contactez-nous via 📧 : team@300pourlafrance.com
Conditions Générales de Vente CGV
Dernière mise à jour : novembre 2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’entreprise ODYSSEE H, société immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 82499247300028, dont le siège social est situé 13 rue Sainte Ursule 31000 Toulouse, et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à ses services via le site internet www.300pourlafrance.com (ci-après « le Client »).
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1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente à distance des services proposés sur le site www.300pourlafrance.com, notamment l’accès :
• À un réseau professionnel d’entrepreneurs,
• À des opportunités de partenariat avec des marques,
• À des ressources exclusives et événements réservés aux membres.
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2. Caractéristiques des services
Les services consistent en la mise à disposition, après paiement, d’un accès personnel et temporaire à des contenus, des outils de mise en relation, et des partenariats négociés. L’accès est délivré sous forme d’abonnement ou de paiement unique, selon l’offre sélectionnée.
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3. Commande
La commande est validée dès la confirmation du paiement. Le Client reçoit un e-mail de confirmation et un accès personnel à l’espace membre.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
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4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros HT. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
Aucun accès ne sera fourni avant la réception complète du paiement.
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5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, si le Client accède immédiatement aux contenus ou débute l’utilisation des services avant la fin de ce délai, il reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande par e-mail à : team@300pourlafrance.com
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6. Durée et résiliation
Les services sont accessibles pour la durée indiquée lors de l’achat (abonnement mensuel, annuel, ou accès ponctuel). Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre, sous réserve des conditions contractuelles spécifiques à chaque offre.
En cas de résiliation à l’initiative du Client, la période d’abonnement en cours reste intégralement due, sauf si la demande intervient pendant le délai légal de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement proratisé ne sera accordé en dehors de ce délai.
La Société se réserve le droit de résilier unilatéralement et à tout moment l’abonnement d’un Client, sans justification, sans préavis, et sans possibilité de recours. Dans ce cas, à titre de dédommagement, l’intégralité de la période d’abonnement entamée sera remboursée.
Cette résiliation unilatérale pourra notamment intervenir, sans que cette liste soit exhaustive, en cas de non-respect de la charte des membres, de comportement nuisible au bon fonctionnement du réseau, ou de manquement aux règles éthiques ou contractuelles.
Le Client reconnaît expressément que la Société n’a pas à motiver sa décision de résiliation. Aucune réparation ou compensation ne pourra être réclamée à aucun titre, par exemple et sans exhaustivité de perte d’opportunité, d’image ou de chiffre d’affaires, en dehors du remboursement de l’abonnement prévu aux présentes conditions.
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7. Responsabilité
La société ODYSSEE H s’engage à fournir ses services avec diligence et compétence, dans le cadre d’une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles indisponibilités temporaires du service ou de résultats non atteints par le Client.
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8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, partenariats, outils) proposés sont la propriété exclusive de ODYSSEE H. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
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9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer auprès de 📧 : team@300pourlafrance.com.
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10. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation, le Client peut contacter la société.
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11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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